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Dossiers / 16e législature

Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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16/11/2023
→ 16/11/2023
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  2. 16/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1867

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16/11/2023 proposition de résolution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Texte Déposé · n° 1867
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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