Dossiers / 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre
Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Débat
- 13/11/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 13/11/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1746
- 15/11/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2023 | Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 | Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.