Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/11/2023

→ 16/11/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 122
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
16/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
16/11/2023	proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres Texte Déposé · n° 122	Proposition de loi

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