AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
16/11/2023
→ 16/11/2023
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 16/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1868

Documents

DépôtDocumentType
16/11/2023 proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Texte Déposé · n° 1868
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.