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Dossiers / 16e législature

Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
16/06/2023
→ 13/11/2023
Documents
1
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Étapes

  1. Lecture unique
  2. 16/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1399
  3. 13/11/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1399

Documents

DépôtDocumentType
16/06/2023 proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
Texte Déposé · n° 1399
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

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