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Dossiers / 16e législature

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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13/11/2023
→ 13/11/2023
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  2. 13/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1851

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DépôtDocumentType
13/11/2023 proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Texte Déposé · n° 1851
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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