Dossiers / 16e législature
mission d’application relative à la loi n° 2023 451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 21/11/2023 Création d'une mission d'information
Documents
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