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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Détention
L15
Rapport d'information sans mission 21/03/2018 1 0
Protection du territoire national, des espaces maritimes et appartenance des Outre-mer à la République
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 21/03/2018 1 0
Interdiction de l’accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Lutte contre le diabète « grande cause nationale 2019 »
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Fin de la corrida
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Gardes d'enfants pour les salariés de commerces de détail non alimentaires dans les zones dérogeant au droit au repos dominical
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Statut du dirigeant associatif
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Exclusion de la base d’imposition de la TVA les impôts et taxes applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Réservation du statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Utilisation du vélo pour se rendre à son travail
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Protection du monde combattant
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Fixation des vitesses maximales autorisées
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Suppression de la commission nationale du débat public
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Assouplissement de l'utilisation des titres-restaurants
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Application d'un plafond à la rémunération des hauts fonctionnaires
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Adaptation de la formation des jeunes aux besoins des entreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Sociétés agroalimentaires
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Obligation pour les conducteurs de posséder des chaînes dans leur véhicule sans pneus neige
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Financement du grand âge par un plancher minimum de charges sociales
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Lutte contre le commerce illégal de bois de chauffage
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Valorisation du statut du bénévole dans les associations
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
L15
Proposition de loi ordinaire 20/03/2018 1 0
Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
L15
Proposition de loi ordinaire 06/12/2017
→ 20/03/2018
1 0
Bonne application du régime d’asile européen
L15
Proposition de loi ordinaire 24/10/2017
→ 20/03/2018
14 2
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
L15
Proposition de loi ordinaire 19/03/2018 1 0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 19/03/2018 1 0
Abrogation ou suspension en Guyane et à Mayotte de l'application du droit du sol
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 19/03/2018 1 0
Evaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques
L15
Rapport d'information sans mission 15/03/2018 1 0
Recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien
L15
Résolution Article 34-1 15/03/2018 1 0
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
L15
Rapport d'information sans mission 14/03/2018 1 0
Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme
L15
Résolution Article 34-1 14/03/2018 1 0
Moratoire sur l’export des grumes de chêne
L15
Résolution Article 34-1 14/03/2018 1 0
Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation de notre système de santé
L15
Projet de loi ordinaire 14/03/2018 1 0
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
L15
Mission d'information 14/03/2018 0 0
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé
L15
Résolution 08/03/2018
→ 14/03/2018
1 0
Proposition de loi visant à encadrer la pratique des plateformes de locations pour de courtes durées
L15
Proposition de loi ordinaire 13/03/2018 1 0
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
L15
Proposition de loi ordinaire 12/03/2018 1 0
Activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017
L15
Rapport d'information sans mission 09/03/2018 1 0
Transition énergétique
L15
Résolution 25/01/2018
→ 09/03/2018
4 0
Lutte contre les marchands de sommeil
L15
Proposition de loi ordinaire 24/01/2018
→ 08/03/2018
2 0
Liste française des paradis fiscaux
L15
Proposition de loi ordinaire 24/01/2018
→ 08/03/2018
2 0
Gratuité des transports scolaires
L15
Proposition de loi ordinaire 24/01/2018
→ 08/03/2018
3 0
Reconnaissance sociale des aidants
L15
Proposition de loi ordinaire 24/01/2018
→ 08/03/2018
2 0
Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
L15
Proposition de loi ordinaire 24/01/2018
→ 08/03/2018
2 0
Soumission au débat parlementaire des modifications du code de la route
L15
Résolution Article 34-1 08/03/2018 1 0
OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne
L15
Rapport d'information sans mission 08/03/2018 1 0