Dossiers / 15e législature
Moratoire sur l’export des grumes de chêne
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 14/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 767
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/03/2018 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière Texte Déposé · n° 767 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.