Dossiers / 15^e législature

Protection du monde combattant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/03/2018

→ 21/03/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 791
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
21/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
21/03/2018	proposition de loi visant à la protection du monde combattant Texte Déposé · n° 791	Proposition de loi	PDF

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