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Dossiers / 15e législature

Lutte contre les marchands de sommeil

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
24/01/2018
→ 08/03/2018
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
44

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 587
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 24/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 31/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 20/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 08/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 20/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 678
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 08/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 08/03/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
  13. 08/03/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée

Documents

DépôtDocumentType
24/01/2018 proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Texte Déposé · n° 587
Proposition de loi PDF
20/02/2018 rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587).
Commission · n° 678
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR045301022
GDR05000510
NI0000088
SOC0000213
Agir ens0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.