Dossiers / 15e législature
Recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 15/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 770
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/03/2018 | proposition de résolution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme Texte Déposé · n° 770 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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