Dossiers / 15e législature
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 769
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/03/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Commission · n° 769 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.