Dossiers / 15e législature
OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 757
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/03/2018 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne Commission · n° 757 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.