Dossiers / 15e législature
Valorisation du statut du bénévole dans les associations
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 780
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/03/2018 | proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations Texte Déposé · n° 780 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.