Dossiers / 15e législature
Activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/03/2018 Dépôt de rapport · Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · Rapport d'information n° 760
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/03/2018 | rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017 Commission · n° 760 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.