Dossiers / 15e législature
Lutte contre le commerce illégal de bois de chauffage
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 781
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 21/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/03/2018 | proposition de loi visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage Texte Déposé · n° 781 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.