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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Ouverture par le juge d'instance d'un cercueil pour la crémation lors d'un décès à l'étranger
L15
Proposition de loi ordinaire 11/04/2018 1 0
Sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales
L15
Proposition de loi ordinaire 11/04/2018 1 0
Neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
L15
Proposition de loi ordinaire 11/04/2018 1 0
Collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique
L15
Résolution 09/04/2018 1 0
Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
L15
Résolution 22/02/2018
→ 07/04/2018
2 0
Engagements internationaux de la France au regard des exportations d'armes au Yémen
L15
Résolution 06/04/2018 1 0
Création d’un ticket-carburant
L15
Proposition de loi ordinaire 21/02/2018
→ 05/04/2018
3 0
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
L15
Proposition de loi ordinaire 21/02/2018
→ 05/04/2018
2 0
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2018 1 0
Election des conseillers métropolitains
L15
Proposition de loi ordinaire 06/02/2018
→ 05/04/2018
5 0
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
L15
Mission d'information 19/10/2017
→ 05/04/2018
1 0
Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017
→ 05/04/2018
2 0
Service de santé des armées et Institution nationale des invalides
L15
Projet de loi ordinaire 04/04/2018 1 0
Place des droits des femmes dans la diplomatie française
L15
Rapport d'information sans mission 04/04/2018 1 0
Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
L15
Proposition de loi ordinaire 07/02/2018
→ 04/04/2018
5 0
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
L15
Proposition de loi ordinaire 03/04/2018 1 0
Rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
L15
Résolution Article 34-1 03/04/2018 1 0
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
L15
Projet de loi ordinaire 19/12/2017
→ 03/04/2018
9 0
Parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
L15
Proposition de loi ordinaire 30/03/2018 1 0
Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Loi immigration (délégation aux droits des femmes)
L15
Rapport d'information sans mission 29/03/2018 1 0
Financement du placement des personnes âgées en EHPAD
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine sur l’ensemble du territoire
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Exonération de la taxe sur le logement vacant pour les personnes en EHPAD
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Allocation logement en matière d'accession à la propriété et d'amélioration de l’habitat
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Autorisation du déboisement dans le but de planter des arbres truffiers
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Statut juridique du cheval
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Vitesse maximale à 90 km par heure sur les routes à double sens sans séparateur central
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Mesures d’urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l’immigration
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Liste des logements sociaux énumérés dans la loi SRU
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire
L15
Proposition de loi ordinaire 06/09/2017
→ 29/03/2018
5 0
Suppression des établissements publics territoriaux intégrés au Grand Paris
L15
Proposition de loi ordinaire 29/03/2018 1 0
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
L15
Projet de loi ordinaire 26/09/2017
→ 29/03/2018
17 42
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
L15
Proposition de loi ordinaire 28/03/2018 1 0
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
L15
Proposition de loi ordinaire 28/03/2018 1 0
Mineurs victimes d'infractions sexuelles
L15
Proposition de loi ordinaire 12/02/2018
→ 28/03/2018
5 0
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
L15
Proposition de loi ordinaire 27/03/2018 1 0
Prise en charge des frais d'ergothérapie pour les enfants dyspraxiques
L15
Résolution Article 34-1 27/03/2018 1 0
Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
L15
Résolution 27/03/2018 1 0
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
L15
Projet de loi ordinaire 15/11/2017
→ 26/03/2018
24 3
Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
L15
Mission d'information 22/03/2018 0 0
Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés
L15
Mission d'information 22/03/2018 0 0
Mission d'information sur la justice des mineurs
L15
Mission d'information 22/03/2018 0 0
Alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact de sa provenance
L15
Résolution 21/02/2018
→ 21/03/2018
2 0
Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements
L15
Projet de ratification des traités et conventions 24/10/2017
→ 21/03/2018
3 0
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018 1 0