Dossiers / 15e législature
Mineurs victimes d'infractions sexuelles
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 293
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 372 · adopté : Proposition de loi n° 373
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/03/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/03/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 818
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/02/2018 | proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Texte Déposé · n° 293 |
Proposition de loi | |
| 21/03/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel, Marie Mercier et plusieurs de leurs collègues d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (293). Texte Déposé · n° 373 |
Proposition de loi | |
| 21/03/2018 | rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel, Marie Mercier et plusieurs de leurs collègues d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (293). Commission · n° 372 |
Rapport | |
| 28/03/2018 | proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Texte Déposé · n° 818 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Séance · n° 84 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.