Dossiers / 15e législature
Prise en charge des frais d'ergothérapie pour les enfants dyspraxiques
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 27/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 814
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/03/2018 | proposition de résolution relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques Texte Déposé · n° 814 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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