Dossiers / 15e législature
Reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 832
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/03/2018 | proposition de loi relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France Texte Déposé · n° 832 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.