Dossiers / 15e législature
Rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 841
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/04/2018 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé Texte Déposé · n° 841 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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