Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/03/2018

→ 28/03/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 386
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Dépôt	Document	Type
28/03/2018	proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public Texte Déposé · n° 386	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.