Dossiers / 15e législature
Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 319
- 24/10/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 319
- 24/10/2017 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 319
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 24/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 21/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 24/10/2017 | Accord international sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Texte Déposé · n° 319 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/10/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Texte Déposé · n° 319 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/10/2017 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Texte Déposé · n° 319 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.