Dossiers / 15e législature
Election des conseillers métropolitains
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 276
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 28/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 381 · adopté : Proposition de loi n° 382
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/04/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/04/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 05/04/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 854
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/02/2018 | proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Texte Déposé · n° 276 |
Proposition de loi | |
| 28/03/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Mireille Jouve relative à l'élection des conseillers métropolitains (276). Texte Déposé · n° 382 |
Proposition de loi | |
| 28/03/2018 | rapport sur la proposition de loi de Mme Mireille Jouve relative à l'élection des conseillers métropolitains (276). Commission · n° 381 |
Rapport | |
| 05/04/2018 | proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Texte Déposé · n° 854 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Séance · n° 90 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.