Dossiers / 15e législature
Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 290
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 07/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 28/03/2018 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 377 · adopté : Proposition de loi n° 378
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/04/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/04/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/04/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 845
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/02/2018 | proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Texte Déposé · n° 290 |
Proposition de loi | |
| 28/03/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Monique Lubin, MM. Patrick Kanner et Éric Kerrouche visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (290). Texte Déposé · n° 378 |
Proposition de loi | |
| 28/03/2018 | rapport sur la proposition de loi de Mme Monique Lubin, MM. Patrick Kanner et Éric Kerrouche visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (290). Commission · n° 377 |
Rapport | |
| 04/04/2018 | proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Texte Déposé · n° 845 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Séance · n° 88 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.