Dossiers / 15^e législature

Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN

Période

22/02/2018

→ 07/04/2018

Étapes

Lecture unique
22/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 720
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
22/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
07/04/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
22/02/2018	proposition de résolution européenne relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN Texte Déposé · n° 720	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
	résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN Séance · n° 108	Résolution	PDF

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