Dossiers / 15e législature
Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 711
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 06/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 21/03/2018 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 369 · adopté : Proposition de loi n° 370
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/03/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/03/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 839
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/09/2017 | proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Texte Déposé · n° 711 |
Proposition de loi | |
| 21/03/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (711). Texte Déposé · n° 370 |
Proposition de loi | |
| 21/03/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (711). Commission · n° 369 |
Rapport | |
| 29/03/2018 | proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Texte Déposé · n° 839 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Séance · n° 86 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.