Dossiers / 15e législature
Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 232
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 27/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/03/2018 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/03/2018 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/04/2018 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/04/2018 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/03/2018 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 820
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 05/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 05/04/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
- 05/04/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2017 | proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 Texte Déposé · n° 232 |
Proposition de loi | |
| 28/03/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié). Commission · n° 820 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
| UDI-I | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.