AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
L15
Proposition de loi ordinaire 25/02/2020 1 0
Extension des droits de la fiscalité de la succession et de la donation à la famille recomposée
L15
Proposition de loi ordinaire 25/02/2020 1 0
Taux d'encadrement responsable dans les EHPAD
L15
Proposition de loi ordinaire 25/02/2020 1 0
Fonds national d'aides remboursables
L15
Proposition de loi ordinaire 25/02/2020 1 0
Suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
L15
Proposition de loi ordinaire 25/02/2020 1 0
Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes
L15
Proposition de loi ordinaire 25/02/2020 1 0
Interdiction de la régularisation des étrangers en situation irrégulière
L15
Proposition de loi ordinaire 25/02/2020 1 0
Réservation des indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales
L15
Proposition de loi ordinaire 25/02/2020 1 0
Poursuite par le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation de sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation
L15
Proposition de loi ordinaire 25/02/2020 1 0
Partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
L15
Mission d'information 31/01/2020
→ 22/02/2020
0 0
Prestation de serment des agents publics
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 21/02/2020 1 0
Statut de la fonction publique
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 20/02/2020
→ 21/02/2020
1 0
Code de l'urbanisme de Saint-Martin
L15
Projet de loi ordinaire 25/06/2019
→ 21/02/2020
9 0
Fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase)
L15
Rapport d'information sans mission 20/02/2020 1 0
Hésitation vaccinale
L15
Rapport d'information sans mission 20/02/2020 1 0
Prévention et gestion des risques accidentels
L15
Rapport d'information sans mission 20/02/2020 1 0
Médiation entre les usagers et l'administration
L15
Rapport d'information sans mission 20/02/2020 1 0
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
L15
Projet de loi ordinaire 19/02/2020 1 0
Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour infraction à caractère terroriste avant la publication de la loi
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 19/02/2020 1 0
Continuum entre sécurité et développement
L15
Rapport d'information sans mission 19/02/2020 1 0
Les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire
L15
Mission d'information 19/02/2020 0 0
Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 11/02/2020
→ 19/02/2020
1 0
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
L15
Proposition de loi ordinaire 18/02/2020 1 0
Reconnaissance du terme de "féminicide"
L15
Rapport d'information sans mission 18/02/2020 1 0
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
L15
Proposition de loi ordinaire 17/02/2020 1 0
Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes
L15
Résolution Article 34-1 17/02/2020 1 0
Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT
L15
Résolution Article 34-1 17/02/2020 1 0
Non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 17/02/2020 1 0
Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020
→ 14/02/2020
1 0
Financement des infrastructures de téléphonie mobile
L15
Proposition de loi ordinaire 30/12/2019
→ 13/02/2020
3 0
Menstruations
L15
Rapport d'information sans mission 13/02/2020 1 0
Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés
L15
Résolution Article 34-1 13/02/2020 1 0
Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)
L15
Proposition de loi ordinaire 12/02/2020 1 0
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique
L15
Rapport d'information sans mission 12/02/2020 1 0
Offres au public de titres
L15
Projet de loi ordinaire 12/02/2020 1 0
Immunité parlementaire
L15
Rapport d'information sans mission 12/02/2020 1 0
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019
L15
Rapport d'information sans mission 12/02/2020 1 0
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol)
L15
Mission d'information 03/10/2019
→ 12/02/2020
1 0
Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
L15
Résolution 11/02/2020 1 0
Lutte contre le développement des déserts médicaux
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0
Assurance d'une mobilité numérique aux particuliers
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0
Développement des groupements d'employeurs
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0
Encadrement de la sortie de prison des individus condamnés pour infractions à caractère terroriste
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0
Mise en demeure des gens du voyage pour non-respect de la durée légale d’occupation de l'aire d'accueil
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0
Suppression de l’exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique en cas de consommation volontaire de substances hallucinogènes
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0
Modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0
Exonération de TVA sur les opérations de vente directe réalisées par des exploitants agricoles
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0
Changement de nom des « missions locales » en « missions jeunes »
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0
Protection des sépultures des Morts pour la France
L15
Proposition de loi ordinaire 11/02/2020 1 0