Dossiers / 15^e législature

Protection des sépultures des Morts pour la France

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/02/2020

→ 11/02/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2669
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
11/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
11/02/2020	proposition de loi visant à protéger les sépultures des Morts pour la France Texte Déposé · n° 2669	Proposition de loi	PDF

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