Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

18/02/2020

→ 18/02/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 324
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
18/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
18/02/2020	proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes Texte Déposé · n° 324	Proposition de loi

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