Dossiers / 15e législature
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol)
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
- 03/10/2019 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
- 11/10/2019 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
- 12/02/2020 Dépôt de rapport · Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen · Rapport d'information n° 2689
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/02/2020 | rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen Commission · n° 2689 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.