Dossiers / 15e législature
Code de l'urbanisme de Saint-Martin
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 594
- 21/08/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 94 · adopté : Projet de loi n° 95
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2395
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/12/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/12/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/12/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2652 · adopté : Projet de loi n° 2652
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/02/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 21/02/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/06/2019 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Texte Déposé · n° 594 |
Projet de loi | |
| 30/10/2019 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°594). Texte Déposé · n° 95 |
Projet de loi | |
| 30/10/2019 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°594). Commission · n° 94 |
Rapport | |
| 06/11/2019 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Texte Déposé · n° 2395 |
Projet de loi | |
| 05/02/2020 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395). Texte Déposé · n° 2652 |
Projet de loi | |
| 05/02/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395). Commission · n° 2652 |
Rapport | |
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Séance · n° 401 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Séance · n° 401 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Séance · n° 22 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.