Dossiers / 15e législature
Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 13/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2690
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2020 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés Texte Déposé · n° 2690 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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