Dossiers / 15e législature
Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2711
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 25/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/02/2020 | proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes Texte Déposé · n° 2711 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.