Dossiers / 15e législature
Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2668
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2020 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer Texte Déposé · n° 2668 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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