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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire
L14
Projet de ratification des traités et conventions 21/05/2014
→ 01/02/2017
5 0
Culture : promotion des langues régionales
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016
→ 31/01/2017
4 0
Report de l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
L14
Projet ou proposition de loi organique 30/01/2017 1 0
Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
L14
Projet de ratification des traités et conventions 21/01/2015
→ 30/01/2017
5 0
Pouvoirs publics : sciences et progrès dans la République
L14
Résolution Article 34-1 21/11/2016
→ 27/01/2017
1 0
Sciences et progrès dans la République
L14
Résolution Article 34-1 15/11/2016
→ 26/01/2017
1 0
Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales
L14
Projet de loi ordinaire 08/09/2016
→ 26/01/2017
5 0
Société : égalité et citoyenneté
L14
Projet de loi ordinaire 13/04/2016
→ 26/01/2017
15 7
Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien
L14
Projet de ratification des traités et conventions 14/02/2014
→ 26/01/2017
5 0
L'immigration
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 25/01/2017 1 0
Limitation d'exercice des mandats électifs dans le temps
L14
Projet ou proposition de loi organique 25/01/2017 1 0
Amélioration des conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles
L14
Proposition de loi ordinaire 25/01/2017 1 0
Mise en application des titres Ier et II de la loi ALUR
L14
Rapport d'information sans mission 25/01/2017 1 0
Limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps
L14
Proposition de loi ordinaire 25/01/2017 1 0
Protection de l'enfance, grande cause nationale 2017
L14
Proposition de loi ordinaire 25/01/2017 1 0
Port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite
L14
Proposition de loi ordinaire 25/01/2017 1 0
Immigration
L14
Proposition de loi ordinaire 25/01/2017 1 0
Sécurité de l'emploi et de la formation
L14
Proposition de loi ordinaire 25/01/2017 1 0
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
L14
Proposition de loi ordinaire 23/11/2016
→ 25/01/2017
4 0
Les sciences et le progrès dans la République
L14
Résolution Article 34-1 15/11/2016
→ 25/01/2017
1 0
Mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
L14
Rapport d'information sans mission 24/01/2017 1 0
Le socle européen des droits sociaux
L14
Résolution 06/12/2016
→ 24/01/2017
1 0
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015
→ 24/01/2017
9 0
Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
L14
Projet ou proposition de loi organique 07/12/2015
→ 20/01/2017
12 0
Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
L14
Proposition de loi ordinaire 07/12/2015
→ 20/01/2017
11 0
Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
L14
Rapport d'information sans mission 18/01/2017 1 0
Coopération européenne avec le Maghreb
L14
Rapport d'information sans mission 18/01/2017 1 0
Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
L14
Mission d'information 18/01/2017 0 0
Ouverture aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique
L14
Proposition de loi ordinaire 18/01/2017 1 0
Protection des animaux durant les transports
L14
Proposition de loi ordinaire 18/01/2017 1 0
Amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
L14
Proposition de loi ordinaire 18/01/2017 1 0
Exclusion de la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
L14
Proposition de loi ordinaire 18/01/2017 1 0
Obligation de participer au vote
L14
Proposition de loi ordinaire 18/01/2017 1 0
Renforcement de l'UEM
L14
Résolution 29/11/2016
→ 15/01/2017
1 0
Société : respect de l’animal en abattoir
L14
Proposition de loi ordinaire 09/11/2016
→ 13/01/2017
4 0
Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
L14
Projet de ratification des traités et conventions 27/08/2014
→ 11/01/2017
4 0
Agriculture: situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
L14
Proposition de loi ordinaire 20/12/2016
→ 11/01/2017
1 0
Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
L14
Proposition de loi ordinaire 11/01/2017 1 0
Pleine proportionnalité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux à temps partiel
L14
Proposition de loi ordinaire 11/01/2017 1 0
Complément à l'article 1383-1 du code civil
L14
Proposition de loi ordinaire 11/01/2017 1 0
Complément à l'article 1358 du code civil
L14
Proposition de loi ordinaire 11/01/2017 1 0
Définition de la certification des logiciels d'aide à l'administration
L14
Proposition de loi ordinaire 11/01/2017 1 0
Interdiction de l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen sans casier judiciaire vierge
L14
Proposition de loi ordinaire 11/01/2017 1 0
Rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours
L14
Proposition de loi ordinaire 11/01/2017 1 0
Légalisation contrôlée du cannabis
L14
Proposition de loi ordinaire 11/01/2017 1 0
Travail : abrogation de la loi travail
L14
Proposition de loi ordinaire 29/11/2016
→ 11/01/2017
2 0
Les objets connectés
L14
Rapport d'information sans mission 10/01/2017 1 0
Justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871
L14
Résolution Article 34-1 10/01/2017 1 0
Justice : composition de la cour d'assises
L14
Proposition de loi ordinaire 28/10/2016
→ 10/01/2017
3 0
Transports : communication des données de la circulation routière
L14
Projet de loi ordinaire 04/01/2017 1 0