Dossiers / 14^e législature

Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période

07/12/2015

→ 20/01/2017

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 226
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 332
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16/12/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
05/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3477
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/04/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/04/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3689 · adopté : Proposition de loi n° 3689
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
28/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
28/04/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
deuxième lecture
29/04/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 567
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 633
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
02/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
02/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
deuxième lecture
02/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3804
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4261 · adopté : Proposition de loi n° 4261
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
troisième lecture
08/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 206
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 254
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/01/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/01/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
Conseil constitutionnel
11/01/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
19/01/2017 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
Promulgation de la loi
20/01/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
07/12/2015	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Texte Déposé · n° 226	Proposition de loi organique
27/01/2016	rapport sur: - la proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (226) - la proposition de loi de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°225) Commission · n° 332	Rapport
05/02/2016	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Texte Déposé · n° 3477	Proposition de loi organique
26/04/2016	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477). Texte Déposé · n° 3689	Proposition de loi organique
26/04/2016	rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477). Commission · n° 3689	Rapport
29/04/2016	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Texte Déposé · n° 567	Proposition de loi organique
25/05/2016	rapport sur: - sur la proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°567) - la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°568). Commission · n° 633	Rapport
02/06/2016	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Texte Déposé · n° 3804	Proposition de loi organique
30/11/2016	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). Texte Déposé · n° 4261	Proposition de loi organique
30/11/2016	rapport sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). Commission · n° 4261	Rapport
08/12/2016	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Texte Déposé · n° 206	Proposition de loi organique
21/12/2016	rapport sur: - sur la proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°206) - la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°209). Commission · n° 254	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	11	1	0	0	1	13
Écolo	0	1	0	1	1	3
Autres auteurs	2	0	1	0	0	3
RRDP	2	0	0	0	0	2

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.