Dossiers / 14^e législature

Le socle européen des droits sociaux

Période

06/12/2016

→ 24/01/2017

Étapes

Lecture unique
06/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4279
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
06/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
24/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
06/12/2016	proposition de résolution européenne sur le socle européen des droits sociaux Texte Déposé · n° 4279	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes

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