Dossiers / 14^e législature

Agriculture: situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

20/12/2016

→ 11/01/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 249
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
20/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
11/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
20/12/2016	proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Texte Déposé · n° 249	Proposition de loi

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