Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1962
- 21/05/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1962
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 26/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4216
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 137
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 23/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 327
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 01/02/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/05/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire Texte Déposé · n° 1962 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 21/05/2014 | projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire Texte Déposé · n° 1962 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/11/2016 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962). Commission · n° 4216 |
Rapport | |
| 23/11/2016 | projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire Texte Déposé · n° 137 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/01/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°137). Commission · n° 327 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.