Dossiers / 14^e législature

Les sciences et le progrès dans la République

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

15/11/2016

→ 25/01/2017

Étapes

Lecture unique
15/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4214
25/01/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4214

Dépôt	Document	Type
15/11/2016	proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Texte Déposé · n° 4214	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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