Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/08/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 792
- 27/08/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 792
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/08/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 525
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2909
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 25/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 27/08/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Texte Déposé · n° 792 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/08/2014 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Texte Déposé · n° 792 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 17/06/2015 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°792) Commission · n° 525 |
Rapport | |
| 25/06/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Texte Déposé · n° 2909 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.