Dossiers / 14^e législature

Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

18/01/2017

→ 18/01/2017

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Mission d'information · Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
18/01/2017 Création d'une mission d'information · Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

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