Dossiers / 14^e législature

Pouvoirs publics : sciences et progrès dans la République

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

21/11/2016

→ 27/01/2017

Étapes

Lecture unique
21/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4237
27/01/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4237

Dépôt	Document	Type
21/11/2016	proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Texte Déposé · n° 4237	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

Aucun scrutin public relié à ce dossier.