Dossiers / 14e législature
Travail : abrogation de la loi travail
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 155
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 07/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 21/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 259
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/01/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/11/2016 | proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Texte Déposé · n° 155 |
Proposition de loi | |
| 21/12/2016 | rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (155). Commission · n° 259 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.