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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 862 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/10/2022
L16 n° 255
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
100 pour, 205 contre
12/10/2022
L16 n° 254
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
175 pour, 192 contre
12/10/2022
L16 n° 253
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
116 pour, 265 contre
12/10/2022
L16 n° 252
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
162 pour, 208 contre
11/10/2022
L16 n° 251
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
adopté
177 pour, 164 contre
11/10/2022
L16 n° 250
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
192 pour, 172 contre
11/10/2022
L16 n° 249
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
190 pour, 192 contre
11/10/2022
L16 n° 248
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
184 pour, 178 contre
11/10/2022
L16 n° 247
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
186 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 246
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
188 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 245
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
186 pour, 187 contre
11/10/2022
L16 n° 244
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
194 pour, 215 contre
11/10/2022
L16 n° 243
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
192 pour, 195 contre
11/10/2022
L16 n° 242
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
175 pour, 199 contre
11/10/2022
L16 n° 241
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
174 pour, 176 contre
11/10/2022
L16 n° 240
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
182 pour, 194 contre
11/10/2022
L16 n° 239
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LIOT
rejeté
174 pour, 184 contre
11/10/2022
L16 n° 238
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
rejeté
149 pour, 157 contre
11/10/2022
L16 n° 237
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
82 pour, 116 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
303 pour, 249 contre
10/10/2022
L16 n° 235
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
80 pour, 256 contre
10/10/2022
L16 n° 234
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
abstention abstention
LIOT
rejeté
137 pour, 200 contre
04/10/2022
L16 n° 208
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
203 pour, 165 contre
04/10/2022
L16 n° 207
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
72 pour, 207 contre
04/10/2022
L16 n° 206
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
154 pour, 200 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
292 pour, 120 contre
04/08/2022
L16 n° 190
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet Loi de finances rectificative pour 2022 (probable)
contre contre
LIOT
rejeté
75 pour, 254 contre
03/08/2022
L16 n° 187
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
167 pour, 173 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
395 pour, 112 contre
03/08/2022
L16 n° 185
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 290 contre
27/07/2022
L16 n° 181
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LIOT
adopté
153 pour, 130 contre
26/07/2022
L16 n° 180
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
293 pour, 146 contre
26/07/2022
L16 n° 178
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
219 pour, 138 contre
26/07/2022
L16 n° 177
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
224 pour, 121 contre
26/07/2022
L16 n° 176
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
87 pour, 218 contre
26/07/2022
L16 n° 170
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
96 pour, 268 contre
26/07/2022
L16 n° 169
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
237 pour, 182 contre
26/07/2022
L16 n° 168
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
90 pour, 217 contre
26/07/2022
L16 n° 162
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
79 pour, 200 contre
26/07/2022
L16 n° 161
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
92 pour, 260 contre
26/07/2022
L16 n° 160
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
97 pour, 267 contre
26/07/2022
L16 n° 155
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
209 pour, 156 contre
26/07/2022
L16 n° 154
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
179 pour, 188 contre
26/07/2022
L16 n° 153
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
186 pour, 181 contre
26/07/2022
L16 n° 151
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
221 pour, 163 contre
26/07/2022
L16 n° 150
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
159 pour, 230 contre
25/07/2022
L16 n° 125
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). pour pour
LIOT
adopté
268 pour, 64 contre
25/07/2022
L16 n° 124
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
136 pour, 167 contre
25/07/2022
L16 n° 123
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
227 pour, 61 contre
23/07/2022
L16 n° 120
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
104 pour, 120 contre