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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

677 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/11/2018
L15 n° 1384
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
18 pour, 43 contre
12/11/2018
L15 n° 1383
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
24 pour, 41 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
LT
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
346 pour, 181 contre
22/10/2018
L15 n° 1261
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
37 pour, 66 contre
22/10/2018
L15 n° 1260
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
33 pour, 80 contre
22/10/2018
L15 n° 1253
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
38 pour, 81 contre
19/10/2018
L15 n° 1249
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
10 pour, 53 contre
19/10/2018
L15 n° 1248
l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
6 pour, 41 contre
18/10/2018
L15 n° 1247
l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LT
rejeté
9 pour, 52 contre
18/10/2018
L15 n° 1246
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
23 pour, 52 contre
18/10/2018
L15 n° 1245
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
26 pour, 43 contre
18/10/2018
L15 n° 1244
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention pour
LT · désaccord
rejeté
39 pour, 85 contre
17/10/2018
L15 n° 1243
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
UDI-AGIR
rejeté
50 pour, 105 contre
17/10/2018
L15 n° 1242
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
UDI-AGIR
rejeté
51 pour, 119 contre
17/10/2018
L15 n° 1241
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
40 pour, 68 contre
16/10/2018
L15 n° 1238
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
52 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1237
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
55 pour, 104 contre
16/10/2018
L15 n° 1236
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
96 pour, 0 contre
16/10/2018
L15 n° 1235
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
36 pour, 43 contre
16/10/2018
L15 n° 1234
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
48 pour, 55 contre
16/10/2018
L15 n° 1233
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
36 pour, 53 contre
16/10/2018
L15 n° 1232
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre abstention
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
20 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1231
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
53 pour, 92 contre
16/10/2018
L15 n° 1230
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
46 pour, 92 contre
15/10/2018
L15 n° 1229
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
autre motion Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
UDI-AGIR
rejeté
19 pour, 56 contre
10/10/2018
L15 n° 1215
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Lutte contre la fraude (probable)
pour pour
UDI-AGIR
adopté
112 pour, 14 contre
09/10/2018
L15 n° 1213
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
rejeté
27 pour, 56 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
361 pour, 84 contre
04/10/2018
L15 n° 1196
l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
23 pour, 3 contre
04/10/2018
L15 n° 1195
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
10 pour, 52 contre
04/10/2018
L15 n° 1192
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
48 pour, 12 contre
03/10/2018
L15 n° 1186
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
adopté
79 pour, 29 contre
03/10/2018
L15 n° 1185
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
23 pour, 62 contre
03/10/2018
L15 n° 1184
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre abstention
UDI-AGIR · désaccord
adopté
129 pour, 72 contre
03/10/2018
L15 n° 1183
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
UDI-AGIR
rejeté
39 pour, 82 contre
02/10/2018
L15 n° 1182
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
117 pour, 0 contre
02/10/2018
L15 n° 1181
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
UDI-AGIR
adopté
227 pour, 136 contre
27/09/2018
L15 n° 1176
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
9 pour, 47 contre
27/09/2018
L15 n° 1175
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
6 pour, 33 contre
27/09/2018
L15 n° 1174
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 63 contre
26/09/2018
L15 n° 1173
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
45 pour, 77 contre
26/09/2018
L15 n° 1172
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
90 pour, 2 contre
26/09/2018
L15 n° 1171
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
497 pour, 36 contre
25/09/2018
L15 n° 1170
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
32 pour, 80 contre
25/09/2018
L15 n° 1169
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
55 pour, 112 contre
19/09/2018
L15 n° 1168
l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
4 pour, 43 contre
19/09/2018
L15 n° 1167
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
article Lutte contre la fraude (probable)
pour pour
UDI-AGIR
adopté
112 pour, 0 contre
19/09/2018
L15 n° 1166
l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
10 pour, 61 contre
19/09/2018
L15 n° 1165
l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
14 pour, 64 contre