Votes de Vincent Caure

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 353 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/06/2025 L17 n° 2227	le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 117 contre
04/06/2025 L17 n° 2226	le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 43 pour, 115 contre
04/06/2025 L17 n° 2225	l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 64 pour, 94 contre
04/06/2025 L17 n° 2224	le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 43 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2223	le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 43 pour, 114 contre
03/06/2025 L17 n° 2221	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 83 contre
03/06/2025 L17 n° 2220	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). ensemble Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	pour	pour EPR	adopté 231 pour, 0 contre
03/06/2025 L17 n° 2217	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). ensemble Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour EPR	adopté 194 pour, 6 contre
02/06/2025 L17 n° 2214	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 227 pour, 0 contre
02/06/2025 L17 n° 2213	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 191 pour, 2 contre
02/06/2025 L17 n° 2212	l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...	contre	contre EPR	adopté 101 pour, 75 contre
02/06/2025 L17 n° 2211	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 175 pour, 0 contre
02/06/2025 L17 n° 2210	l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...	pour	pour EPR	adopté 174 pour, 0 contre
02/06/2025 L17 n° 2207	l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 197 pour, 0 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	pour	pour EPR	adopté 305 pour, 199 contre
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 560 pour, 0 contre
24/05/2025 L17 n° 2103	l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 79 pour, 35 contre
24/05/2025 L17 n° 2102	l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 83 pour, 8 contre
24/05/2025 L17 n° 2101	l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 55 pour, 68 contre
24/05/2025 L17 n° 2100	le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 48 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2099	l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 40 pour, 79 contre
24/05/2025 L17 n° 2098	l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 84 pour, 49 contre
24/05/2025 L17 n° 2097	l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 48 pour, 86 contre
24/05/2025 L17 n° 2096	l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 80 contre
24/05/2025 L17 n° 2095	l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 37 pour, 73 contre
24/05/2025 L17 n° 2094	l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 48 pour, 74 contre
24/05/2025 L17 n° 2093	l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 43 pour, 80 contre
24/05/2025 L17 n° 2092	l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2091	l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 45 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2090	l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 46 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2089	l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 44 pour, 74 contre
24/05/2025 L17 n° 2088	l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 40 pour, 77 contre
24/05/2025 L17 n° 2087	l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 44 pour, 63 contre
24/05/2025 L17 n° 2086	l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	adopté 69 pour, 54 contre
24/05/2025 L17 n° 2085	l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 77 contre
24/05/2025 L17 n° 2084	l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 47 pour, 67 contre
24/05/2025 L17 n° 2083	l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 51 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2082	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 88 pour, 42 contre
23/05/2025 L17 n° 2081	l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 91 contre
23/05/2025 L17 n° 2080	l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 89 contre
23/05/2025 L17 n° 2079	l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 42 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2078	l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 42 pour, 90 contre
23/05/2025 L17 n° 2077	l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 39 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2076	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 88 pour, 10 contre
23/05/2025 L17 n° 2075	l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2074	l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 41 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2073	l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2072	l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2071	l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 42 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2070	l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	adopté 61 pour, 59 contre